A l’occasion d’une réunion de la COMAREP, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a indiqué qu’une lettre ministérielle (adressée à l’ACOSS et aux URSSAF) sécuriserait juridiquement les catégories objectives sur lesquelles se basent les régimes collectifs actuellement en vigueur.
Une seconde phase sera initiée – probablement dès le premier trimestre 2019 – afin de déterminer les modifications à apporter aux dispositions règlementaire du Code de la sécurité sociale, notamment pour les régimes à venir.
Communiqué AmeliVous pouvez désormais déclarer en ligne les accidents du travail ou de trajet de vos salariés directement via votre compte entreprise.Dès maintenant, vous vérifiez vos habilitations po...
L'inaptitude peut être constatée lors d'une visite tenue pendant une suspension du contrat
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[A l'international] Le DRH : un créateur de valeur pour le capital-investissement
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MAJ du 2 juin : rediffusion des échangesLes échanges qui se sont tenus lors de la journée du 1er juin peuvent être visionnnés sur la chaîne YouTube du Ministère.📣 À l'occasion du dixième anniversaire ...
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Catégories objectives pour les régimes de prévoyan...
