A l’occasion d’une réunion de la COMAREP, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a indiqué qu’une lettre ministérielle (adressée à l’ACOSS et aux URSSAF) sécuriserait juridiquement les catégories objectives sur lesquelles se basent les régimes collectifs actuellement en vigueur.
Une seconde phase sera initiée – probablement dès le premier trimestre 2019 – afin de déterminer les modifications à apporter aux dispositions règlementaire du Code de la sécurité sociale, notamment pour les régimes à venir.
La clause Molière, disposition visant à imposer l’usage du français sur les chantiers, oblige les entreprises candidates à un marché public à s’assurer que les ouvriers parlent et comprennen...
Port de signes religieux au travail : la décision de la CJUE du 14 mars 2017
Le 14 mars 2017, la Cour de Justice européenne a statué sur deux affaires distinctes en France et Belgique, portant sur le port du voile islamique en entreprise. Plus généralement, il s’agissait...
A partir de 2011, un grand nombre d’accords collectifs qui avaient mis en place des forfaits annuels en jours ont été déclarés invalides au motif qu’ils n’étaient pas suffisamment protecteu...
Présidence Macron: les réformes envisagées touchant les relations de travail
Dans son programme de candidat et lors de la campagne électorale, Emmanuel Macron, élu Président de la République le 7 mai 2017, a annoncé plusieurs réformes d’importance touchant les relation...
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Catégories objectives pour les régimes de prévo...
