A l’occasion d’une réunion de la COMAREP, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a indiqué qu’une lettre ministérielle (adressée à l’ACOSS et aux URSSAF) sécuriserait juridiquement les catégories objectives sur lesquelles se basent les régimes collectifs actuellement en vigueur.
Une seconde phase sera initiée – probablement dès le premier trimestre 2019 – afin de déterminer les modifications à apporter aux dispositions règlementaire du Code de la sécurité sociale, notamment pour les régimes à venir.
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