1/ l’augmentation de 100€ du SMIC sans coût supplémentaire pour l’entreprise : c’est la prime d’activité nette qui devrait être augmentée à proportionnaliser en fonction du temps de travail ;
2/ les heures supplémentaires seront à nouveau désocialisées et défiscalisées (sans limite), dès le 1er janvier 2019 ;
3/ les entreprises le souhaitant sont invitées à verser une prime de fin d’année désocialisée et défiscalisée ; il est probable que le texte interdira les effets d’aubaine (les sommes habituellement versées ne bénéficieront sans doute pas de ce dispositif).
Ces mesures feront l’objet de précisions dans les jours à venir.
Publié le 10/12/2018
Vous pourriez également lire...
Covid-19 : la HAS préconise de lever l’obligation de vaccination des soignants
La Haute Autorité de santé publie ce 30 mars la première partie de ses travaux relatifs aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels. Cette partie est consacrée aux vaccins pour le...
Réforme des retraites : Capstan lance sa série de podcasts !
Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant ré...
Inaptitude : impossibilité de reclassement justifiée par les réponses du médecin du travail
Lorsque le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est déclaré inapte par le médecin du travail, à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur lui pro...
Réforme des retraites : décisions du Conseil constitutionnel le 14 avril
Communiqué du Conseil ConstitutionnelLe lundi 20 mars 2023, le Conseil constitutionnel a reçu de la Présidente de l’Assemblée nationale transmission d’une proposition de loi, présentée en application ...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
L’état d’urgence économique et sociale : mesures a...