Autres branches du droit
Aux JO de cette semaine sont parus :
- décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l’expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs
- arrêté du 14 novembre 2018 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin »
ainsi que des arrêtés d’extension :
- Arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation (n° 7023)
- Arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne
- Arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d’un avenant à l’accord collectif départemental relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de la Dordogne
- Arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
- Arrêté du 8 novembre 2018 portant extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans la branche des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 6 novembre 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail des entreprises du paysage (n° 7018)
- Arrêté du 6 novembre 2018 portant extension d’un accord national relatif à la mise en place de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dans la branche des coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007)
- rrêté du 6 novembre 2018 portant extension d’un accord portant reconduction de la contribution financière spécifique dans la branche des coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)
- Arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de travail instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
- Arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
- Arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Ardèche
- Arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche
- Arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d’un avenant à l’accord départemental instaurant un régime complémentaire frais de santé des salariés et apprentis des branches spécialisées de l’horticulture et des pépinières du département de l’Orne
- Arrêté du 7 novembre 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme
- Arrêté du 6 novembre 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des sociétés d’assistance (n° 1801)
