L’accès aux archives et documents du CE doit être égal pour tous les membres
Publié le 21/11/2018
IRP
Tous les membres du comité d’entreprise doivent avoir égal accès aux archives et aux documents administratifs et comptables dudit comité.
En l’absence de disposition dans le règlement intérieur du comité d’entreprise, il n’appartient pas au juge des référés de limiter (par exemple à certains jours ou horaires) l’exercice par certains membres du comité de leur droit à consultation des archives et des documents comptables et financiers de celui-ci.
Actualité entreprendre.service-public.fr En cette période hivernale, Entreprendre.Service-Public.fr rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son oblig...
Taux de cotisation AGS et plafond de la sécurité sociale 1er janvier 2025
Actualités URSSAF et AGSPASSÀ compter du 1er janvier 2025 le plafond annuel de la Sécurité sociale sera fixé à 47 100 €. Le plafond mensuel s’élèvera à 3 925 €.Un arrêté sera publié d’ici la fin de l’...
[A l'international] Comment les pays répondent-ils au défi du vieillissement de la main-d'œuvre ?
Le vieillissement de la population est une tendance mondiale irréversible qui risque de poser de graves problèmes au cours des prochaines décennies.Les systèmes de pension, conçus lorsque les populati...
Caméras équipées d'IA dans les véhicules professionnels : mode d'emploi de la CNIL
Actualités CNILLes caméras équipées d’intelligence artificielle offrent de nouvelles méthodes d’analyse de la conduite ayant pour objectifs d’assister les conducteurs. Les employeurs doivent s’assurer...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
L’accès aux archives et documents du CE doit être ...
