Arrêté du 26 octobre 2018 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
ainsi qu’unarrêté du 25 octobre 2018 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Publié le 06/11/2018
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