Autres branches du droit
Aux JO de cette semaine sont parus des arrêtés d’extension :
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
- Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l’arrêté du 17 août 2018 portant extension d’un accord à la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant extension d’un accord territorial (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant extension d’un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant extension d’un accord territorial (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
