La Cnam fait le point sur l’instruction des accidents du travail / de trajet
Publié le 11/10/2018
Protection sociale
Une récente circulaire de la Cnam passe en revue et actualise les fondamentaux de la reconnaissance des accidents du travail. Elle précise les modalités d’instruction médico-administrative et le cadre réglementaire de référence.
Elle définit tous les grands principes de l’instruction en accident de travail / trajet.
Entrée en vigueur au 1er janvier 2019.
Publié le 11/10/2018
Vous pourriez également lire...
Invalidité de l'accord de modulation : pas de requalification du temps partiel en temps complet !
L'accord collectif prévu par le code du travail (art. L. 3123-25) est une condition de recours, non au travail à temps partiel mais à la modulation de la durée de travail.Par conséquent, son invalidit...
Contestation des décisions du médecin du travail : attention à l'attestation de suivi !
L’employeur, dans le cadre de son obligation de préserver l’emploi de ses salariés l’obligeant à veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi pendant toute la durée de la relation de trava...
Aménager l’organisation du travail pendant les JO : un guide du Ministère du travail
Source : Ministère du travailAfin de minimiser ces impacts et leur permettre d’assurer la continuité de leur activité et de leur fonctionnement, Le Ministère met à disposition un guide à destination d...
La loi « DDADUE » qui fixe de nouvelles règles d’acquisition et de report des congés payés applicables aux salariés placés en arrêt maladie ou victime d’un accident, d’origine professionnelle ou non, ...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
La Cnam fait le point sur l'instruction des accide...