Rupture

Dès lors que les propos litigieux avaient été diffusés sur le compte ouvert par la salariée sur le site facebook et qu’ils n’avaient été accessibles qu’à des personnes agréées par cette dernière et peu nombreuses, à savoir un groupe fermé composé de quatorze personnes, ils relevaient d’une conversation de nature privée. Ces propos ne caractérisaient donc pas une faute grave et le juge du fond a pu retenir qu’ils ne constituaient pas une cause réelle et sérieuse de licenciement.

[Cass. Soc., 12 septembre 2018, n°16-11690, FS-P+B sur le premier moyen].

Publié le 26/09/2018