Un rapport d’évaluation du congé de paternité, dans les entreprises privées et dans le secteur public, a été demandé par le Premier ministre à l’IGAS.
Ce rapport a été rendu public le 11 septembre. Il dresse un état des lieux détaillé du dispositif ainsi que des propositions d’évolution pour mieux répondre aux besoins des pères : par exemple porter la durée des congés de naissance et de paternité à 4 semaines ou des mesures pour favoriser l’articulation entre vie professionnelle et familiale pour les pères.
Communiqué CNILAfin d’accompagner les groupes détenteurs de BCR à vérifier leur mise en œuvre, la CNIL met à leur disposition un outil et décrit les étapes pour son déploiement.Que sont les règles d’e...
Faut-il établir une déclaration d’accident du travail (AT) face à un accident signalé dont les circonstances semblent douteuses ? ou lorsque le salarié ayant subi un traumatisme ne semble manifester a...
Précisions sur les règles de l'UE en matière de rapport sur le développement durable des entreprises
Communiqué Commission européenneLa Commission a publié le mois dernier une série de questions fréquemment posées (FAQ) pour aider les parties prenantes à mettre en œuvre les règles de l'UE en matière ...
[rediff] Loi sur les congés payés : une affaire de compteurs
Rediff du 21 juin 2024La loi du 22 avril 2024, qui met en conformité le Code du travail avec la jurisprudence européenne sur les conséquences de la maladie sur le droit à congés payés (voir « CP et ma...