Aux JO de la semaine qui vient de s’écouler sont parus les textes suivants :
arrêté du 2 août 2018 modifiant l’arrêté du 22 juin 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peut faire appel
loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
décret n° 2018-772 du 4 septembre 2018 désignant les tribunaux de grande instance et cours d’appel compétents en matière de contentieux général et technique de la sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale
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[Rediff podcast] Développement de l'éolien en mer : la loi est parue
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables est parue au JO du 11 mars dernier.Retrouvez notre podcast, dans lequel Arnaud Martinon, Professe...
Critères d’ordre de licenciement : qualités professionnelles et diplômes ne se confondent pas
A quoi servent les critères d’ordre de licenciement ?Le licenciement pour motif économique est « non inhérent à la personne du salarié ». Cela signifie concrètement que ce n’est pas automatiquement le...
Réduction générale de cotisations : des contrôles de cohérence pour fiabiliser votre déclaration
Communiqué URSSAFComme chaque année, l’Urssaf va procéder à des contrôles de cohérence sur la déclaration de la réduction générale.L’importance de la qualification du format déclaratif et du respect d...
