Aux JO de la semaine qui vient de s’écouler sont parus les textes suivants :
arrêté du 2 août 2018 modifiant l’arrêté du 22 juin 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peut faire appel
loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
décret n° 2018-772 du 4 septembre 2018 désignant les tribunaux de grande instance et cours d’appel compétents en matière de contentieux général et technique de la sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale
A partir de 2011, un grand nombre d’accords collectifs qui avaient mis en place des forfaits annuels en jours ont été déclarés invalides au motif qu’ils n’étaient pas suffisamment protecteu...
Présidence Macron : les réformes envisagées touchant les relations de travail
Dans son programme de candidat et lors de la campagne électorale, Emmanuel Macron, élu Président de la République le 7 mai 2017, a annoncé plusieurs réformes d’importance touchant les relation...
Vers une rénovation du modèle social français : quelles annonces gouvernementales ?
Ce mardi 6 juin le Gouvernement a communiqué aux partenaires sociaux un document très attendu, son « Programme de travail pour rénover notre modèle social ». Ce document a également fait l’ob...
Attribuer une place centrale à la négociation : un objectif du PL
Les ordonnances auront notamment pour objectif de « reconnaître et attribuer une place centrale à la négociation collective d’entreprise, dans le champ des relations individuelles et collec...
