Communiqué du BOSSLe plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 47 100 € au 1er janvier 2025. Le plafond mensuel s’établira donc à 3 925 €, soit une augmentation de 1,6 % par rapport au niveau ...
Refus du changement des conditions de travail: qui est responsable de l'inexécution du préavis ?
Le refus du salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail en raison d'un simple changement de ses conditions de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction...
Retour sur les Journées Internationales Capstan x Ius Laboris
Le 23 octobre dernier, Capstan Avocats a transformé ses bureaux parisiens en véritable carrefour du droit social international, accueillant les Journées Internationales Ius Laboris. Cette rencontre un...
Violation d'une liberté fondamentale : quelle indemnisation pour le salarié réintégré ?
Il résulte du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 qu'est nul, comme portant atteinte à une liberté fondamentale con...