Autres branches du droit
Aux JO de la semaine qui vient de s’écouler sont parus des arrêtés d’extension :
- Arrêté du 17 août 2018 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel concernant les rémunérations du personnel des jeux traditionnels dans la branche des casinos (n° 1948)
- Arrêté du 17 août 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
- Arrêté du 17 août 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (n° 2150)
- Arrêté du 17 août 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition phonographique (n° 2770)
- Arrêté du 17 août 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
- Arrêté du 17 août 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
- Arrêté du 17 août 2018 portant extension d’un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 17 août 2018 portant extension d’un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
- Arrêté du 17 août 2018 portant extension d’un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 17 août 2018 portant extension d’un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 17 août 2018 portant extension d’un accord territorial (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 6 août 2018 portant extension de l’accord du 7 octobre 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé de la branche conchylicole
- Arrêté du 17 août 2018 portant extension d’un avenant à un accord national conclu dans le secteur du transport fluvial (personnel des entreprises de transport fluvial de passagers, personnel navigant et personnel sédentaire des entreprises de transport fluvial de marchandises et personnel)
- Arrêté du 17 août 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
- Arrêté du 17 août 2018 portant extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans le secteur des diocèses de l’Eglise catholique en France
- Arrêté du 17 août 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
- Arrêté du 17 août 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
- Arrêté du 17 août 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
- Arrêté du 17 août 2018 portant extension d’un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 17 août 2018 portant extension d’un accord territorial (Île-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 17 août 2018 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 17 août 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)
- Arrêté du 9 août 2018 portant extension d’un accord et de trois avenants conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
