Autres branches du droit
Aux JO de cette semaine sont parus l’arrêté du 17 juillet 2018 relatif à l’agrément de l’avenant n° 3 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ainsi que des arrêtés d’extension :
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 19 juillet 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport (n° 16)
- Arrêté du 17 juillet 2018 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
- Arrêté du 17 juillet 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (n° 2335)
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 17 juillet 2018 portant extension d’un accord conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire
- Arrêté du 17 juillet 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
- Arrêté du 17 juillet 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)
- Arrêté du 17 juillet 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d’un avenant à l’accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l’AGIRC
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l’exception du département de la Loire
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d’un avenant à l’accord régional instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, de viticulture, d’arboriculture et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Garonne
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective interdépartementale de travail concernant le personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
