Selon le site de l’Assemblée nationale, la commission mixte paritaire (CMP) réunie ce jour est parvenue à un accord, et a donc élaboré un texte commun.
Ce texte n’est pas encore disponible.
Ce texte sera soumis demain à l’Assemblée nationale et jeudi au Sénat pour adoption définitive.
Publié le 31/07/2017
Vous pourriez également lire...
[podcast] Spécial Retraites : l’âge et la durée de cotisations
Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant ré...
La modification des tâches en conformité avec la qualification est possible
L’employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d’un salarié et la circonstance que la tâche donnée à un salarié soit différente de celle qu’il exécutait...
Covid-19 : la HAS préconise de lever l’obligation de vaccination des soignants
La Haute Autorité de santé publie ce 30 mars la première partie de ses travaux relatifs aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels. Cette partie est consacrée aux vaccins pour le...
Réforme des retraites : Capstan lance sa série de podcasts !
Le Conseil constitutionnel doit rendre le vendredi 14 avril sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, autrement dit la très médiatique loi portant ré...