Autres branches du droit
Aux JO de cette semaine (jusqu’au 23 juillet inclus) sont parus :
- Arrêté du 12 juillet 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique (n° 3107)
- Arrêté du 12 juillet 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3128)
- Arrêté du 12 juillet 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3204)
- Arrêté du 12 juillet 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (n° 3225)
ainsi que des arrĂŞtĂ©s d’extension :
- ArrĂŞtĂ© du 13 juillet 2018 portant extension d’un avenant Ă la convention collective nationale du golf (n° 2021)
- ArrĂŞtĂ© du 13 juillet 2018 portant extension d’un accord rĂ©gional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employĂ©s par les entreprises du bâtiment visĂ©es et non visĂ©es par le dĂ©cret du 1er mars 1962 modifiĂ© (entreprises occupant jusqu’Ă 10 salariĂ©s et de plus de 10 salariĂ©s) (n° 1596 et n° 1597)
