Brèves

Le JO de la semaine

Statut collectif

Aux JO de la semaine dernière, on peut relever la parution des textes suivants (hors arrêtés d'extension) :

  • Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole
  • Arrêté du 4 juillet 2018 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

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