Brèves
L’examen du projet de loi d’habilitation par le Sénat débute lundi
Publié le 21/07/2017
Loi d'habilitation
Le texte adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale a été transmis au Sénat.
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté un texte modifié le 19 juillet.
Le texte ainsi modifié par la commission sera examiné en séance publique dès ce lundi 24 juillet, et jusqu’au 26 juillet.
Publié le 21/07/2017
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