Loi d'habilitation

Le texte adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale a été transmis au Sénat.

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté un texte modifié le 19 juillet.

Le texte ainsi modifié par la commission sera examiné en séance publique dès ce lundi 24 juillet, et jusqu’au 26 juillet.