Bruno Serizay, avocat associé, fait le point sur la mise en place de la commission santé sécurité et conditions de travail au comité social et économique.
Lorsque l’entreprise est dotée de plusieurs CSE, doit-elle installer une CSSCT auprès de chaque CSE ?
Le périmètre de la CSSCT doit-il correspondre au périmètre du CSE ?
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La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables est parue au JO du 11 mars dernier.Retrouvez notre podcast, dans lequel Arnaud Martinon, Professe...
A quoi servent les critères d’ordre de licenciement ?Le licenciement pour motif économique est « non inhérent à la personne du salarié ». Cela signifie concrètement que ce n’est pas automatiquement le...
Communiqué URSSAFComme chaque année, l’Urssaf va procéder à des contrôles de cohérence sur la déclaration de la réduction générale.L’importance de la qualification du format déclaratif et du respect d...
