La CSSCT dans les entreprises dotées de plusieurs établissements distincts – Bruno Serizay
Publié le 13/06/2018
IRP
Bruno Serizay, avocat associé, fait le point sur la mise en place de la commission santé sécurité et conditions de travail au comité social et économique.
Lorsque l’entreprise est dotée de plusieurs CSE, doit-elle installer une CSSCT auprès de chaque CSE ? Le périmètre de la CSSCT doit-il correspondre au périmètre du CSE ?
Publié le 13/06/2018
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