IRP
Bruno Serizay, avocat associé, explique les différentes fonctions et formes de pouvoirs de la CSSCT.
La CSSCT exerce-t-elle les mêmes fonctions que l’ancien CHSCT ?
A quoi sert la CSSCT ?
Vidéos
Les pouvoirs de la CSSCT – Bruno Serizay
Vous pourriez également lire...
Autres branches du droit
La clause Molière, disposition visant à imposer l’usage du français sur les chantiers, oblige les entreprises candidates à un marché public à s’assurer que les ouvriers parlent et comprennen...
Conditions de travail
Le 14 mars 2017, la Cour de Justice européenne a statué sur deux affaires distinctes en France et Belgique, portant sur le port du voile islamique en entreprise. Plus généralement, il s’agissait...
Contrat de travail
A partir de 2011, un grand nombre d’accords collectifs qui avaient mis en place des forfaits annuels en jours ont été déclarés invalides au motif qu’ils n’étaient pas suffisamment protecteu...
Statut collectif
Dans son programme de candidat et lors de la campagne électorale, Emmanuel Macron, élu Président de la République le 7 mai 2017, a annoncé plusieurs réformes d’importance touchant les relation...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
