IRP
Bruno Serizay, avocat associé, explique les différentes fonctions et formes de pouvoirs de la CSSCT.
La CSSCT exerce-t-elle les mêmes fonctions que l’ancien CHSCT ?
A quoi sert la CSSCT ?
Vidéos
Les pouvoirs de la CSSCT – Bruno Serizay
Vous pourriez également lire...
Protection sociale
Communiqué URSSAFTous les employeurs privés ou publics, qui emploient 11 salariés et plus dans une zone où est institué le versement mobilité, sont redevables de cette contribution (et de celle du ver...
Salaire
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 assurant la transposition des stipulations de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise ...
Contrat de travail
Le ministre du Travail a été interrogé par un sénateur soulignant que l'obligation de dépôt dématérialisé aurait dû intervenir depuis le 1er juillet 2023 pour les entreprises dont l'effectif est supér...
Conditions de travail
Le décret n°2023-1078 du 23 novembre 2023 a pour objet d’ouvrir temporairement et sous plusieurs conditions, à certaines entreprises intervenant directement dans le cadre de l’organisation et du dérou...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
