Bruno Serizay, avocat associé, explique quelques règles de fonctionnement de la CSSCT.
Lorsque l’entreprise n’est dotée que d’un CSE, à quel niveau la CSSCT doit-elle être mise en place ?
Indépendamment des exceptions légales, est-il possible de mettre en place plusieurs CSSCT ?
Qui peut siéger à la CSSCT ?
C'est à la date des dernières élections que s'apprécient les conditions d'ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant au comité social et économique.Ainsi, par exemple, il faut se ...
A l’issue du rejet par l’Assemblée nationale des deux motions de censure, déposées après l’utilisation par le gouvernement de l’article 49.3 de la Constitution pour adopter le projet de loi de finance...
Communiqué du Conseil d'EtatIl y a dix ans, le législateur a confié au juge administratif les contentieux relatifs aux « plans sociaux », soit les contentieux portant sur la validation ou l’homologati...
Communiqué Direction de l'information légale et administrativeLes entreprises ayant plus de 250 salariés doivent faire leur déclaration de contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour ...
