Bruno Serizay, avocat associé, explique quelques règles de fonctionnement de la CSSCT.
Lorsque l’entreprise n’est dotée que d’un CSE, à quel niveau la CSSCT doit-elle être mise en place ?
Indépendamment des exceptions légales, est-il possible de mettre en place plusieurs CSSCT ?
Qui peut siéger à la CSSCT ?
La clause Molière, disposition visant à imposer l’usage du français sur les chantiers, oblige les entreprises candidates à un marché public à s’assurer que les ouvriers parlent et comprennen...
Le 14 mars 2017, la Cour de Justice européenne a statué sur deux affaires distinctes en France et Belgique, portant sur le port du voile islamique en entreprise. Plus généralement, il s’agissait...
A partir de 2011, un grand nombre d’accords collectifs qui avaient mis en place des forfaits annuels en jours ont été déclarés invalides au motif qu’ils n’étaient pas suffisamment protecteu...
Dans son programme de candidat et lors de la campagne électorale, Emmanuel Macron, élu Président de la République le 7 mai 2017, a annoncé plusieurs réformes d’importance touchant les relation...
