La CSSCT dans les entreprises sans établissement distinct – Bruno Serizay
Publié le 07/06/2018
IRP
Bruno Serizay, avocat associé, explique quelques règles de fonctionnement de la CSSCT.
Lorsque l’entreprise n’est dotée que d’un CSE, à quel niveau la CSSCT doit-elle être mise en place ? Indépendamment des exceptions légales, est-il possible de mettre en place plusieurs CSSCT ? Qui peut siéger à la CSSCT ?
Publié le 07/06/2018
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