La CSSCT dans les entreprises sans établissement distinct – Bruno Serizay
Publié le 07/06/2018
IRP
Bruno Serizay, avocat associé, explique quelques règles de fonctionnement de la CSSCT.
Lorsque l’entreprise n’est dotée que d’un CSE, à quel niveau la CSSCT doit-elle être mise en place ? Indépendamment des exceptions légales, est-il possible de mettre en place plusieurs CSSCT ? Qui peut siéger à la CSSCT ?
Publié le 07/06/2018
Vous pourriez également lire...
Désignation d'un RS au CSE : date d'appréciation des conditions d'ouverture du droit
C'est à la date des dernières élections que s'apprécient les conditions d'ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant au comité social et économique.Ainsi, par exemple, il faut se ...
❓ Comment la réforme des retraites impacte-t-elle l’entreprise ?
A l’issue du rejet par l’Assemblée nationale des deux motions de censure, déposées après l’utilisation par le gouvernement de l’article 49.3 de la Constitution pour adopter le projet de loi de finance...
🚨 PSE, rupture conventionnelle collective : le Conseil d'État précise les règles
Communiqué du Conseil d'EtatIl y a dix ans, le législateur a confié au juge administratif les contentieux relatifs aux « plans sociaux », soit les contentieux portant sur la validation ou l’homologati...
Déclaration et paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars 2023
Communiqué Direction de l'information légale et administrativeLes entreprises ayant plus de 250 salariés doivent faire leur déclaration de contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour ...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
La CSSCT dans les entreprises sans établissement ...