Selon le code civil, constitue un dol la dissimulation intentionnelle par l’un des contractants d’une information dont il sait le caractère dĂ©terminant pour l’autre partie.
En l’espèce, le juge du fond a relevĂ© que l’employeur s’est dĂ©terminĂ© au regard du seul souhait de reconversion professionnelle dans le management invoquĂ© par le salariĂ©. Il a constatĂ© que le salariĂ© avait volontairement dissimulĂ© des Ă©lĂ©ments dont il connaissait le caractère dĂ©terminant pour l’employeur afin d’obtenir le consentement de ce dernier Ă la rupture conventionnelle.
Il a ainsi estimĂ©, sans faire peser sur le salariĂ© une obligation d’information contractuelle, ni porter atteinte Ă sa libertĂ© d’entreprendre, que le consentement de l’employeur avait Ă©tĂ© viciĂ©.
Lorsque le contrat de travail est rompu en exĂ©cution d’une convention de rupture ensuite annulĂ©e en raison d’un vice du consentement de l’employeur, la rupture produit les effets d’une dĂ©mission.
Par consĂ©quent, ayant retenu que la dissimulation intentionnelle du salariĂ© caractĂ©risait un dol et que la convention de rupture Ă©tait nulle, lejuge du fond a exactement dĂ©cidĂ© que la nullitĂ© produisait les effets d’une dĂ©mission.
