Une prime conventionnelle pour les salariés en 3/8 n’est pas due à un salarié déclaré inapte à un poste selon un rythme de 3/8 mais apte à un poste selon un rythme de 2/8, du fait qu’elle compense une contrainte à laquelle il n’est plus soumis.
[Cass. Soc., 3 mai 2018, n°16-17.915 FS-P+B]
L’employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d’un salarié et la circonstance que la tâche donnée à un salarié soit différente de celle qu’il exécutait...
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