Agissements sexistes : faute et cause réelle de licenciement, même sans sanction antérieure

Dès lors que le salarié a tenu envers deux de ses collègues, de manière répétée, des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants, ce comportement est de nature à caractériser, quelle qu’ait pu être l’attitude antérieure de l’employeur tenu à une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, un comportement fautif constitutif d’une cause réelle et sérieuse fondant le licenciement décidé par l’employeur.

En l’espèce, le salarié avait tenu, par le passé, des propos similaires, à connotation sexuelle, insultants et dégradants, à leur encontre et que sa hiérarchie en était informée mais ne l’avait pas sanctionné. Par ailleurs, l’employeur envisageait initialement une mise à pied disciplinaire d’un mois et le licenciement a été sollicité par un représentant syndical au conseil conventionnel. Les juges du fond en avaient déduit que ce licenciement était disproportionné, aucune sanction antérieure n’ayant été prononcée pour des faits similaires, alors que l’employeur en avait connaissance.

Cass. soc., 12 juin 2024, n°23-14.292, FS-B