[A l’international] Le droit à la déconnexion dans le monde
Publié le 20/03/2024
Conditions de travail
Un certain nombre de pays ont légiféré pour reconnaître et protéger explicitement le droit de se déconnecter du travail en dehors des heures de travail.
Lorsque ce droit a été introduit, les juridictions ont adopté des stratégies juridiques différentes pour sa mise en œuvre et des approches différentes pour son application. Certains pays se sont contentés de permettre que le sujet soit abordé dans les cadres juridiques existants régissant le temps de travail et les périodes de repos obligatoires.
Membre fondateur de l’alliance internationale Ius Laboris, nous offrons un service intégré de haut niveau à nos clients dans une centaine de pays grâce à :
L'accord collectif prévu par le code du travail (art. L. 3123-25) est une condition de recours, non au travail à temps partiel mais à la modulation de la durée de travail.Par conséquent, son invalidit...
Contestation des décisions du médecin du travail : attention à l'attestation de suivi !
L’employeur, dans le cadre de son obligation de préserver l’emploi de ses salariés l’obligeant à veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi pendant toute la durée de la relation de trava...
Aménager l’organisation du travail pendant les JO : un guide du Ministère du travail
Source : Ministère du travailAfin de minimiser ces impacts et leur permettre d’assurer la continuité de leur activité et de leur fonctionnement, Le Ministère met à disposition un guide à destination d...
La loi « DDADUE » qui fixe de nouvelles règles d’acquisition et de report des congés payés applicables aux salariés placés en arrêt maladie ou victime d’un accident, d’origine professionnelle ou non, ...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
[A l'international] Le droit à la déconnexion dans...