Brèves
100 questions- réponses sur le CSE !
Publié le 19/04/2018
IRP
Le Ministère du travail vient de publier sur son site internet le très attendu Questions-réponses relatif au CSE (à télécharger ci-dessous).
Selon le Ministère, avec ce document, il s’agit « d’apporter des rĂ©ponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise (salariĂ©s, employeurs, reprĂ©sentants du personnel notamment) sur la mise en place du comitĂ© social et Ă©conomique et la gestion de la pĂ©riode transitoire jusqu’au 31 dĂ©cembre 2019, les attributions du CSE, son fonctionnement ou bien encore sur le rĂ´le des reprĂ©sentants« .
Publié le 19/04/2018
Vous pourriez Ă©galement lire...
Inaptitude : la dispense de reclassement est valable même si le médecin du travail a omis un mot !
Inaptitude : la dispense de reclassement est valable même si le médecin du travail a omis un mot !
Rupture
Selon les articles L. 1226-2-1 et L. 1226-12 du code du travail dans leur rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, que l'inaptitude soit consécutive ou non à un accident du travail ou un...
PLFSS 2026 : le Sénat s’oriente vers un rejet du texte sans examen
PLFSS 2026 : le Sénat s’oriente vers un rejet du texte sans examen
Protection sociale
MAJ du 12/12 à 17h30 : lors de la séance de ce jour, le Sénat a rejeté le texte par l'adoption de la question préalable Réunie le 10 décembre, la Commission des affaires sociale du Sénat a examiné en ...
Contrôle URSSAF : quelle portée juridique de la lettre d’observations ?
Contrôle URSSAF : quelle portée juridique de la lettre d’observations ?
Protection sociale
A l'issue du contrôle, les inspecteurs du recouvrement doivent, sous peine de nullité de la procédure de contrôle et de redressement, communiquer à l'employeur ou au travailleur indépendant un documen...
PLFSS 2026 : 10 mesures intéressant les employeurs dans le texte adopté par l'AN
PLFSS 2026 : 10 mesures intéressant les employeurs dans le texte adopté par l'AN
Protection sociale
Après l'échec d'une Commission mixte paritaire qui s'était tenue le 26 novembre, l'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le PLFSS pour 2026 ce 9 décembre.Attention : L'examen du texte n'est...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
100 questions- réponses sur le CSE !...
