Le Ministère du travail vient de publier sur son site internet le très attendu Questions-réponses relatif au CSE (à télécharger ci-dessous).
Selon le Ministère, avec ce document, il s’agit « d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise (salariés, employeurs, représentants du personnel notamment) sur la mise en place du comité social et économique et la gestion de la période transitoire jusqu’au 31 décembre 2019, les attributions du CSE, son fonctionnement ou bien encore sur le rôle des représentants« .
En l'espèce, la salariée avait adopté un comportement se manifestant par des critiques, des moqueries, de la violence verbale et physique, une déstabilisation dans les relations professionnelles et un...
[Infographie] Congés payés et maladie : que prévoit l’amendement du gouvernement ?
Un amendement visant notamment à une mise en conformité du droit national avec le droit de l'UE en matière de congés a été déposé par le Gouvernement le 15 mars dernier.Le projet de loi incluant cet a...
DSN – CSA et solde de la taxe d’apprentissage : les échéances déclaratives
Actualité net-entreprises.frDepuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN.La contribut...
Le salarié a droit à réparation lorsque son image est utilisée sans son accord
Il résulte de l'article 9 du code civil, que le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation, et que la seule constatation d...