Ayant constaté que l’employeur avait pendant plus de 7 années versé de façon continue au salarié des primes d’équipe et de casse-croûte, auxquelles celui-ci, faute de travailler en équipe, ne pouvait prétendre, le juge du fond, qui a ainsi fait ressortir leur contractualisation, a pu écarter l’existence d’une d’erreur dans le paiement de ces primes.
Brèves
Une prime versée « par erreur » durant plusieurs années peut être contractualisée !
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