La Commission européenne et le Parlement européen sont récemment parvenus à un accord sur les détails d’une nouvelle directive relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de développement durable. Cette directive obligera les grandes entreprises à mettre en œuvre des processus de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et d’impact sur l’environnement dans leurs chaînes d’approvisionnement.
Un certain nombre de pays européens ont mis en place ou envisagent de mettre en place une législation obligeant les entreprises à faire preuve de diligence raisonnable dans leur chaîne d’approvisionnement. Ces règles varient considérablement en ce qui concerne leurs exigences exactes et les entreprises auxquelles elles s’appliquent. Les gouvernements nationaux et les entreprises basées dans l’UE ont demandé une législation européenne pour harmoniser ces règles, et en réponse, la Commission européenne a adopté une proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance en matière de développement durable (Corporate Sustainability Due Diligence Directive – CSDDD) en février 2022. Le Parlement européen et le Conseil européen ont adopté des versions provisoires de la CSDDD, et ont entamé des négociations sur une directive finale à partir de juin 2023.
En décembre 2023, le Conseil et le Parlement ont annoncé qu’ils étaient parvenus à un accord politique sur la CSDDD.
A lire sur le site de Ius Laboris (en anglais)
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