Le Ministère du travail a mis en ligne sur son site internet une fiche relative aux grandes étapes d’une rupture conventionnelle collective (RCC) (mise en place, mise en oeuvre, suivi de l’accord, contestation) accompagnée d’un Questions/réponses (à télécharger ci-dessous).
L’instauration d’une présomption légale de respect de l’obligation de reclassement par l’employeurDepuis 2016, l’obligation de reclassement est réputée satisfaite dès lors que l’employeur a proposé « ...
Le dispositifAfin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, la loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d’achat (art. 6) a permis l’utilisation jusqu’à fin 2023 des titres restaurants pour l’achat de tou...
Les créances résultant de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié pour faute grave de l’employeur peuvent être couvertes par l'AGS1 - Résiliation judiciaireL'AGS couvre les créances...
Dans sa déclaration de politique générale faite cet après-midi devant les députés, le Premier ministre François Bayrou a indiqué faire le choix de remettre en chantier la question des retraites. Il le...
