Le Ministère du travail a mis en ligne sur son site internet une fiche relative aux grandes étapes d’une rupture conventionnelle collective (RCC) (mise en place, mise en oeuvre, suivi de l’accord, contestation) accompagnée d’un Questions/réponses (à télécharger ci-dessous).
Aux termes du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du tr...
[*] Kévin Bouchareb est spécialiste du Futur du travail et collabore avec Capstan Avocats sur les questions de stratégie et prospective RHLa France fait l’objet d’un paradoxe pour le moins curieux : o...
Source : entreprendre.service-public.frÀ compter du 1er juillet 2025, de nouvelles modalités de financement de l'apprentissage s'appliqueront. Ces changements impliquent une participation plus importa...
Nous avons le plaisir de vous annoncer le lancement de Capstan Perspectives, livre annuel, prospectif et opérationnel, dédié aux grands enjeux du travail pour les entreprises. 🧠 Thème 2025 : « Future...
