Deux avenants de prorogation du CSP ont été signés par les partenaires sociaux pour prolonger la durée des conventions correspondantes jusqu’au 31 décembre 2024, en métropole et à Mayotte. Ces avenants doivent faire l’objet d’un agrément par la Première ministre, en cours de procédure.
L’avenant n°8 à la convention relative au CSP du 26 janvier 2015 proroge en l’état le dispositif jusqu’à la fin de l’année 2024.
Concernant Mayotte, c’est l’avenant n°5 à la convention CSP Mayotte qui prévoit la prorogation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2024.
Dans l’attente de l’agrément de ces deux textes par la Première ministre, les employeurs doivent continuer de proposer le CSP aux salariés visés par une procédure de licenciement pour motif économique.
Publié le 21/12/2023
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