Communiqué net-entreprises.fr
Quand déclarer les facteurs d’exposition en DSN ?
La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) au titre du Compte Professionnel de Prévention (ou C2P) n’est pas mensuelle : elle est attendue dans la DSN des paies de décembre (déposées aux échéances des 5 ou 15 janvier de l’année suivant l’exposition).
Si un contrat de travail prend fin en cours d’année, la déclaration de l’exposition aux risques professionnels se fait dans la DSN mensuelle du mois de départ du salarié (exemple : un salarié quitte l’entreprise au cours du mois de mai 2023, son employeur déclare dans le MPD de mai l’exposition aux facteurs de risques professionnels du salarié pour la durée de son contrat en 2023).
Jusqu’à quand est-il possible de corriger les éléments déclarés ?
Il est possible de corriger via la DSN un facteur d’exposition jusqu’aux échéances des 5 ou 15 avril de l’année suivante (paies de mars de l’année suivant l’exposition).
Toutefois, si cette rectification est à la faveur du salarié (exemple : ajout ou remplacement d’un facteur), elle peut être réalisée également via la DSN pendant trois ans suivant l’année d’exposition.
- Tout savoir sur la déclaration en DSN : consultez la fiche consigne DSN n°1765.
- Tout savoir sur le calcul des seuils d’exposition aux facteurs de risques applicables en 2023 : consultez l’actualité dédiée.
