Le ministère du travail publie un Guide des grands événements sportifs
Publié le 19/12/2023
Conditions de travail
Actualité du Ministère du travail
À l’approche des prochains grands événements sportifs, et notamment des Jeux olympiques et paralympiques 2024, ce guide du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, élaboré par la Direction générale du travail (DGT), s’adresse aux organisateurs de ces événements ainsi qu’aux entreprises prestataires intervenant dans ce cadre.
Il expose les formalités et obligations à respecter en tant qu’employeur, tant de salariés recrutés en contrat de droit français que de salariés détachés.
À ce titre il présente les principales informations à retenir sur :
L’administration du travail durant ces événements sportifs, concernant notamment les contrôles de l’inspection du travail ;
La relation contractuelle entre l’employeur et le salarié : autorisation de travail, temps de travail, salaires, prévention des risques…
Le cadre spécifique du détachement de travailleurs ;
Les obligations spécifiques applicables aux maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre ;
La protection sociale des salariés soumis à la législation française et celle des travailleurs en détachement.
Depuis la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 les entreprises sont tenues d’organiser et de tracer des entretiens professionnels avec leurs salariés.En pratique, on constate que l’obligation d’échanger ave...
L'employeur peut-il utiliser la preuve tirée d'une clé USB personnelle du salarié ?
Il résulte du code du travail que l'accès par l'employeur, hors la présence du salarié, aux fichiers contenus dans des clés USB personnelles, qui ne sont pas connectées à l'ordinateur professionnel, c...
Peut-on utiliser les pièces d’un dossier pénal en droit social ?
Les pièces pénales sont réunies dans le dossier pénal et constituées de l’ensemble des documents ou éléments recueillis à l’occasion d’une enquête préliminaire (nous ne visons pas ici l’hypothèse d’un...
Congé parental d'éducation : pas de refus possible en cas de non-respect du délai de prévenance
Aux termes du Code du travail, le salarié informe son employeur du point de départ et de la durée de la période pendant laquelle il entend bénéficier soit d'un congé parental d'éducation, soit d'une r...
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