Protection sociale

Communiqué URSSAF

Tous les employeurs privés ou publics, qui emploient 11 salariés et plus dans une zone où est institué le versement mobilité, sont redevables de cette contribution (et de celle du versement mobilité additionnel quand il est instauré).

À compter du 1er janvier 2024, les taux ou les périmètres de versement mobilité (VM) évoluent sur le territoire des autorités organisatrices de mobilité ci-après :

  • communauté d’agglomération de Sophia Antipolis
  • syndical mixte Nouvelle-Aquitaine mobilités
  • syndicat mixte Valence-Romans mobilités
  • communauté urbaine d’Alençon
  • communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
  • La Roche-sur-Yon agglomération
  • communauté urbaine du grand Reims
  • communauté d’agglomération de l’Auxerrois
  • communauté de communes du pays d’Évian et de la vallée d’Abondance
  • communauté d’agglomération Roannais agglomération
  • syndicat mixte des transports urbains du bassin Thiernois
  • Chartres métropole
  • communauté d’agglomération du bassin d’Arcachon Nord
  • communauté d’agglomération de Caux Seine agglo
  • communauté d’agglomération de Vitré communauté
  • communauté de communes de la Côtière à Montluel
  • syndicat mixte Hauts-de-France mobilités
  • syndicat Sud-Gironde mobilités
  • communauté de communes du Genevois
  • communauté de communes du Centre Ouest
  • communauté de communes Chinon Vienne et Loire
  • Mauges communauté
  • communauté de communes Cœur d’Ostrevent
  • commune de Figeac
  • communauté de communes Thelloise
  • communauté de communes de Pays du Clermontois
  • communauté de communes Caux Austreberthe
  • Seine Normandie agglomération
  • Clisson Sèvre et Maine agglomération.

Pour connaître les taux applicables au 1er janvier 2024 : consultez la lettre circulaire du 27 novembre 2023, ainsi que la lettre circulaire du 30 novembre 2023.

Publié le 04/12/2023