Tous les employeurs privés ou publics, qui emploient 11 salariés et plus dans une zone où est institué le versement mobilité, sont redevables de cette contribution (et de celle du versement mobilité additionnel quand il est instauré).
À compter du 1er janvier 2024, les taux ou les périmètres de versement mobilité (VM) évoluent sur le territoire des autorités organisatrices de mobilité ci-après :
communauté d’agglomération de Sophia Antipolis
syndical mixte Nouvelle-Aquitaine mobilités
syndicat mixte Valence-Romans mobilités
communauté urbaine d’Alençon
communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
La Roche-sur-Yon agglomération
communauté urbaine du grand Reims
communauté d’agglomération de l’Auxerrois
communauté de communes du pays d’Évian et de la vallée d’Abondance
communauté d’agglomération Roannais agglomération
syndicat mixte des transports urbains du bassin Thiernois
Chartres métropole
communauté d’agglomération du bassin d’Arcachon Nord
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Nouveaux taux de versement mobilité au 1er janvier...