Le décret n°2023-1078 du 23 novembre 2023 a pour objet d’ouvrir temporairement et sous plusieurs conditions, à certaines entreprises intervenant directement dans le cadre de l’organisation et du déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, la faculté de pouvoir suspendre le repos hebdomadaire de leurs salariés.
Un questions-réponses diffusé sur le site du Ministère du Travail explicite les dispositions du texte.
Communiqué CNILAfin d’accompagner les groupes détenteurs de BCR à vérifier leur mise en œuvre, la CNIL met à leur disposition un outil et décrit les étapes pour son déploiement.Que sont les règles d’e...
Faut-il établir une déclaration d’accident du travail (AT) face à un accident signalé dont les circonstances semblent douteuses ? ou lorsque le salarié ayant subi un traumatisme ne semble manifester a...
Communiqué Commission européenneLa Commission a publié le mois dernier une série de questions fréquemment posées (FAQ) pour aider les parties prenantes à mettre en œuvre les règles de l'UE en matière ...
Rediff du 21 juin 2024La loi du 22 avril 2024, qui met en conformité le Code du travail avec la jurisprudence européenne sur les conséquences de la maladie sur le droit à congés payés (voir « CP et ma...
