[A l’international] Le droit du travail est-il prêt pour l’IA ?
Publié le 15/11/2023
Emploi
L’alliance internationale Ius Laboris, dont Capstan est membre fondateur, a réalisé un rapport sur l’utilisation de l’intelligence artificielle tout au long du cycle de vie de l’emploi : du recrutement aux décisions de licenciement, en passant par la gestion des processus de travail.
Le rapport se compose de deux parties.
La première est un document de recherchequi expose certains des défis juridiques qui découlent de l’utilisation de l’IA dans un contexte d’emploi et qui devraient se poser à l’avenir, et qui identifie une véritable tension entre la recherche d’avantages pour les entreprises, d’une part, et la protection des droits des employés à la vie privée, à la non-discrimination et à l’accès à un emploi de bonne qualité, d’autre part.
La deuxième partie du rapport présente les résultats d’une enquête menée auprès de 28 juridictions sur l’état de la réglementation spécifique à l’IA dans le monde, qui prend en compte les obstacles juridiques existants à l’utilisation de cette technologie ainsi que la mesure dans laquelle son utilisation est déjà réglementée conformément aux principes généraux du droit civil, du droit du travail ou du droit relatif à la protection de la vie privée. Bien que nous soyons en mesure de faire état d’un certain nombre de propositions de réglementation globale, y compris dans l’UE, peu de pays ont encore atteint le stade de l’adoption de mesures juridiquement contraignantes spécifiques à l’IA.
Membre fondateur de l’alliance internationale Ius Laboris, nous offrons un service intégré de haut niveau à nos clients dans une centaine de pays grâce à :
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