[A l’international] Le droit du travail est-il prêt pour l’IA ?

L’alliance internationale Ius Laboris, dont Capstan est membre fondateur, a réalisé un rapport sur l’utilisation de l’intelligence artificielle tout au long du cycle de vie de l’emploi : du recrutement aux décisions de licenciement, en passant par la gestion des processus de travail.

Le rapport se compose de deux parties.

• La première est un document de recherche qui expose certains des défis juridiques qui découlent de l’utilisation de l’IA dans un contexte d’emploi et qui devraient se poser à l’avenir, et qui identifie une véritable tension entre la recherche d’avantages pour les entreprises, d’une part, et la protection des droits des employés à la vie privée, à la non-discrimination et à l’accès à un emploi de bonne qualité, d’autre part.
• La deuxième partie du rapport présente les résultats d’une enquête menée auprès de 28 juridictions sur l’état de la réglementation spécifique à l’IA dans le monde, qui prend en compte les obstacles juridiques existants à l’utilisation de cette technologie ainsi que la mesure dans laquelle son utilisation est déjà réglementée conformément aux principes généraux du droit civil, du droit du travail ou du droit relatif à la protection de la vie privée. Bien que nous soyons en mesure de faire état d’un certain nombre de propositions de réglementation globale, y compris dans l’UE, peu de pays ont encore atteint le stade de l’adoption de mesures juridiquement contraignantes spécifiques à l’IA.

Voir le rapport sur le site de Ius Laboris (en anglais)