L’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 permet aux accords d’entreprise conclus en raison des nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l’emploi de primer sur les contrats de travail en matière de durée du travail, de rémunération et de mobilité géographique ou professionnelle. Ces dispositions conduisent-elles à ignorer le contrat de travail ?
Communiqué AmeliLe téléservice Dépôt de pièces jointes simple et sécurisé vient remplacer la procédure de l’envoi des pièces justificatives par mail.Le téléservice est disponible pour tous les employe...
Le licenciement ne peut être rétracté par l'employeur qu'avec l'accord du salarié, peu important que la rétractation ait été faite à la demande de l'inspecteur du travail d'annuler la procédure de lic...
Communiqué du Ministère du travailOlivier Dussopt, ministre du Travail, et Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, ont annoncé ce jeudi 1er déc...
Communiqué URSSAFDans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) émise au titre de la paie de décembre, les employeurs doivent déclarer les salariés exposés aux risques professionnels pris en...
