Le fonctionnement du CSE n’est pas radicalement différent de celui du CE mais davantage de place est laissé à l’accord collectif. Par ailleurs une commission santé, sécurité et santé au travail devra être mise en place au-delà d’un certain effectif et dans les établissements présentant des risques particuliers. Enfin, un accord majoritaire peut instaurer un conseil d’entreprise, aux compétences élargies.
Lorsque le salarié protégé, dont le licenciement est nul en l'absence d'autorisation administrative de licenciement et qui a demandé sa réintégration, a fait valoir, ultérieurement, ses droits à la re...
Depuis 1946, l'égalité femmes - hommes est un principe constitutionnel. La loi garantit aux femmes dans tous les domaines des droits égaux à ceux des hommes. Sur le marché du travail, malgré un corpus...
La lutte contre l'urgence climatique devrait figurer en tête des priorités de chacun. Mais les employeurs devraient-ils accorder plus de poids à l'environnement lorsqu'ils décident de dire oui ou non ...
Communiqué UrssafAfin de soutenir les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, une aide au paiement des cotisations et contributions a été instaurée pour certa...
