Le fonctionnement du CSE n’est pas radicalement différent de celui du CE mais davantage de place est laissé à l’accord collectif. Par ailleurs une commission santé, sécurité et santé au travail devra être mise en place au-delà d’un certain effectif et dans les établissements présentant des risques particuliers. Enfin, un accord majoritaire peut instaurer un conseil d’entreprise, aux compétences élargies.
L’employeur, dans le cadre de son obligation de préserver l’emploi de ses salariés l’obligeant à veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi pendant toute la durée de la relation de trava...
Source : Ministère du travailAfin de minimiser ces impacts et leur permettre d’assurer la continuité de leur activité et de leur fonctionnement, Le Ministère met à disposition un guide à destination d...
La loi « DDADUE » qui fixe de nouvelles règles d’acquisition et de report des congés payés applicables aux salariés placés en arrêt maladie ou victime d’un accident, d’origine professionnelle ou non, ...
Un arrêt récent de la Chambre commercialeEn l'espèce une société tentait d'obtenir en justice l'exécution d'une promesse unilatérale de vente. La cour d’appel a rejeté ses demandes, estimant que la pr...
