Communiqué du Ministère du travail
Le décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 crée pour le régime général de la Sécurité sociale un tableau des maladie professionnelles, relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante. Cette avancée pour les travailleurs concernés leur permettra de bénéficier de meilleures possibilités d’indemnisation et d’accompagnement.
Ce nouveau tableau est le résultat des travaux au sein de la commission spécialisée des pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). Les partenaire sociaux membres de cette commission se sont unanimement prononcés en faveur de sa création, sur la base de l’expertise scientifique réalisée sur demande des ministères en charge du travail, de la santé et de l’agriculture par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), qui avait donné lieu à la remise d’un rapport en septembre 2022.
Les travailleurs éligibles peuvent se rapprocher de leur caisse primaire d’assurance maladie pour déposer une demande d’indemnisation et obtenir une reconnaissance de leur pathologie en maladie d’origine professionnelle. Ils peuvent également s’adresser au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) dont la mission est d’assurer la réparation intégrale de l’ensemble des préjudices subis par les victimes et leurs ayants droit.
L’amiante reste la deuxième cause de maladies professionnelles et la première cause de cancers d’origine professionnelle. Le gouvernement, aux côtés des partenaires sociaux et de ses différents partenaires institutionnels, poursuit donc les efforts engagés depuis plusieurs années pour élargir le champ de la réparation des préjudices subis par les victimes exposées professionnellement.
Outre la réparation, la prévention de l’exposition à l’amiante en milieu professionnel est une priorité du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, dont témoignent tant le cadre réglementaire protecteur développé ces dernières années que l’action des services de l’inspection du travail sur le terrain, auprès des employeurs et des salariés.
