Communiqué du Ministère du travail
L’Arrêté du 6 octobre 2023 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage paru ce jour prévoit que les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont désormais jusqu’au 9 novembre inclus pour sélectionner les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir.
Cette campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage s’effectue sur SOLTéA, nouvelle plateforme nationale lancée fin mai 2023.
Cet allongement du calendrier de répartition et des virements pour les établissements bénéficiaires fait suite aux difficultés rencontrées par certains utilisateurs pour finaliser leurs démarches. Il permettra notamment :
- Aux entreprises de disposer d’un délai supplémentaire pour réaliser leurs démarches ;
- Aux établissements bénéficiaires de poursuivre leurs démarches auprès des entreprises et de bénéficier de davantage de moyens.
Conformément au calendrier annoncé par le Gouvernement, une première répartition
du solde de la taxe d’apprentissage a été réalisée au mois de septembre, un deuxième versement interviendra à partir du 15 octobre.
Ci-après le calendrier complet :
- Du 25 mai au 6 juillet inclus : ouverture de la plateforme SOLTéA et première campagne de répartition pour les employeurs
- À partir du 28 août : premier virement des fonds répartis par les employeurs à destination des établissements bénéficiaires
- Du 28 août au 5 octobre inclus : deuxième campagne de répartition pour les employeurs
- Du 5 au 15 octobre : fermeture de la plateforme aux employeurs pour préparer et réaliser le deuxième virement des fonds
- À partir du 15 octobre : deuxième virement des fonds répartis par les employeurs à destination des établissements bénéficiaires
- Du 16 octobre au 9 novembre inclus : ouverture d’une nouvelle campagne de répartition pour les employeurs
- 11 novembre : fermeture de la plateforme aux employeurs
- À partir du 2 décembre : troisième virement des fonds répartis par les
employeurs à destination des établissements bénéficiaires - À partir du 15 décembre : attribution des fonds non répartis par les employeurs
Lien vers les informations détaillées du calendrier de la plateforme SOLTéA
Pour les répartitions des tiers déclarants : pour rappel, les employeurs peuvent faire appel à des tiers-déclarants pour les aider dans leurs démarches de répartition :
Les règles ont évolué, retrouvez toutes les informations ici !
Pour aller plus loin :
