[A l’international] Évolutions récentes en matière d’ESG et de retraites
Publié le 04/10/2023
Rupture
Au cours des six derniers mois, le règlement européen sur la divulgation des informations relatives à la finance durable (SFDR) a continué à façonner le paysage de la finance durable en Europe, avec des développements notables ayant un impact spécifique sur le domaine des retraites. Alors que l’engagement de l’Europe en faveur de l’intégration ESG s’intensifie, nous allons nous pencher sur certaines des dernières avancées et tendances au sein du cadre SFDR en ce qui concerne les retraites professionnelles.
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Dès lors que la cessation d'activité est réelle et qu'elle rend impossible la poursuite du contrat de travail, la résiliation de ce contrat n'est pas contraire aux dispositions du code du travail (art...
Absence de visite de reprise suite au classement en invalidité 2e catégorie : préjudice du salarié ?
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Dans un arrêt du 28 juin 2023 (Cass. soc., 28 juin 2023, n°22-10.293), la Cour de cassation avait considéré que l’expert ne pouvait auditionner des salariés « qu’à la condition d’obtenir l’accord expr...
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