L’État français a été négligent et a été rattrapé par les tribunaux,
commente-t-il dans une interview réalisée pour RTL.
Cette évolution s’applique non seulement aux futurs arrêts maladies, mais également aux arrêts en cours ou même passés. Pour les employeurs, c’est un « casse-tête prévisible et coûteux« .
La Cour de cassation juge que, si le manquement de l'employeur à son obligation de reclassement a pour conséquence de priver de cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé pour inaptitude et imp...
Accès au juge administratif : le Conseil d’État adopte la règle du "cachet de la poste faisant foi"
Communiqué du Conseil d'EtatÀ l’occasion d’une décision rendue le 13 mai, le Conseil d’Etat fait évoluer sa jurisprudence pour simplifier les règles pour saisir une juridiction administrative par cour...
Intéressement et participation : régime social (et possible rappel d’indu !)
Le mois de mai est installé et si le soleil tarde à réchauffer les corps, la perspective du versement des primes de participation et ou d’intéressement à la fin du mois pourrait bien quant à elle réch...
Dématérialisation du DUERP : les concertations se poursuivent sur la traçabilité des risques !
Dans une réponse à une question écrite d'un député (n°14245) publiée ce 14 mai, le Ministère du travail apporte des précisions sur l'avenir de la dématérialisation du Document unique d'évaluation des ...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Congé payé et arrêt maladie : ce que le droit euro...
