Conditions de travail

🔄 Un tournant majeur s’opère en France concernant les congés payés durant les arrêts maladie.
 
Notre associé Bruno MALVAUD analyse cette récente décision de la Cour de cassation du 13 septembre, qui aligne la France sur le droit européen.

L’État français a été négligent et a été rattrapé par les tribunaux,

commente-t-il dans une interview réalisée pour RTL.
 
Cette évolution s’applique non seulement aux futurs arrêts maladies, mais également aux arrêts en cours ou même passés. Pour les employeurs, c’est un « casse-tête prévisible et coûteux« .

Retrouvez l’interview dans son intégralité ici