L’État français a été négligent et a été rattrapé par les tribunaux,
commente-t-il dans une interview réalisée pour RTL.
Cette évolution s’applique non seulement aux futurs arrêts maladies, mais également aux arrêts en cours ou même passés. Pour les employeurs, c’est un « casse-tête prévisible et coûteux« .
Actualité URSSAFLe montant de réduction générale calculé au titre d’un salarié ne peut pas être supérieur au montant des cotisations patronales éligibles à cette mesure. Toutefois, dans la mesure où l...
Adhésion à un dispositif de préretraite conventionnel : pas de discrimination en raison de l'âge
Il résulte de la jurisprudence constante de la Cour de cassation (Soc., 20 avril 2017, pourvoi n° 15-28.304, Bull. 2017, V, n° 60) que le principe de non-discrimination en raison de l'âge n'est pas ap...
VTC : signature d'un accord visant à renforcer la transparence des plateformes
Communiqué de l'Autorité des relations sociales des plateformes d’emploiUn nouvel accord vient d’être signé entre des organisations représentatives des travailleurs indépendants (AVF, UNION-Indépendan...
Frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ?
Actualité Bercy InfosMétro, train, vélo... : en tant qu'employeur, vous devez prendre en charge une partie du prix des déplacements de vos salariés entre leur domicile et le lieu de travail. Quels typ...
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