L’État français a été négligent et a été rattrapé par les tribunaux,
commente-t-il dans une interview réalisée pour RTL.
Cette évolution s’applique non seulement aux futurs arrêts maladies, mais également aux arrêts en cours ou même passés. Pour les employeurs, c’est un « casse-tête prévisible et coûteux« .
🔄 Un tournant majeur s'opère en France concernant les congés payés durant les arrêts maladie. Notre associé Bruno MALVAUD analyse cette récente décision de la Cour de cassation du 13 septembre, qui al...
"Harcèlement d’ambiance" : l’employeur responsable du climat de travail dans l’entreprise ?
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Licenciement pendant un arrêt maladie : pas de faute grave du salarié intervenu à titre amical
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La chambre criminelle de la Cour de cassation reconnaît le "harcèlement moral institutionnel"
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Congé payé et arrêt maladie : ce que le droit euro...
