IRP

Après la tenue des élections professionnelles, un exemplaire du PV des élections ou un exemplaire du PV de carence est transmis par l’employeur au prestataire agissant pour le compte du ministre chargé du travail dans les 15 jours suivant la tenue de ces élections au moyen d’un formulaire homologué (C. trav., art. R. 2314-22).

La transmission peut être effectuée par voie dématérialisée (via le portail élections-professionnelles ou via un prestataire de solution de vote électronique). Pour les entreprises qui n’optent pas pour cette solution et souhaitent conserver une voie de transmission papier, une copie du procès-verbal doit être envoyée au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) dont l’adresse postale a changé depuis le 24 juillet 2023. Ainsi, depuis cette, date les procès-verbaux d’élections professionnelles doivent être envoyés à l’adresse CTEP suivante :

CTEP
TSA 92315
62971 ARRAS CEDEX 9

A noter : le numéro d’assistance téléphonique relatif aux questions techniques ou pratiques sur le mode d’utilisation de la saisie des procès-verbaux en ligne a également changé depuis le 1er août 2023. Il s’agit désormais du : 03 55 52 98 11.

Publié le 23/08/2023