Brèves
Publication d’un questions – rĂ©ponses ministĂ©riel sur le traitement des alertes adressĂ©es Ă la DGT
Publié le 14/08/2023
Conditions de travail
Le ministère du Travail met en place un dispositif spĂ©cifique pour recueillir et traiter les signalements des lanceurs d’alerte. Une information sous forme de « questions – rĂ©ponses » prĂ©cise qui est concernĂ© et comment y procĂ©der.
Sont ainsi abordées les questions suivantes :
- sur quoi peut porter une alerte à la Direction générale du travail ?
- quelles sont les conditions pour relever du dispositif de lanceur d’alerte de droit commun ?
- comment faire une alerte auprès de la Direction générale du travail ?
- de quelle protection bénéficie le lanceur d’alerte ?
- quelles suites au signalement ?
Publié le 14/08/2023
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