Brèves

Publication d'un questions - réponses ministériel sur le traitement des alertes adressées à la DGT

Conditions de travail

Le ministère du Travail met en place un dispositif spécifique pour recueillir et traiter les signalements des lanceurs d’alerte. Une information sous forme de "questions - réponses" précise qui est concerné et comment y procéder.

Sont ainsi abordées les questions suivantes :

  • sur quoi peut porter une alerte à la Direction générale du travail ?
  • quelles sont les conditions pour relever du dispositif de lanceur d’alerte de droit commun ?
  • comment faire une alerte auprès de la Direction générale du travail ?
  • de quelle protection bénéficie le lanceur d’alerte ?
  • quelles suites au signalement ?

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