Publication d’un questions – réponses ministériel sur le traitement des alertes adressées à la DGT
Publié le 14/08/2023
Conditions de travail
Le ministère du Travail met en place un dispositif spécifique pour recueillir et traiter les signalements des lanceurs d’alerte. Une information sous forme de « questions – réponses » précise qui est concerné et comment y procéder.
Sont ainsi abordées les questions suivantes :
sur quoi peut porter une alerte à la Direction générale du travail ?
quelles sont les conditions pour relever du dispositif de lanceur d’alerte de droit commun ?
comment faire une alerte auprès de la Direction générale du travail ?
de quelle protection bénéficie le lanceur d’alerte ?
quelles suites au signalement ?
Publié le 14/08/2023
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