Publication d’un questions – réponses ministériel sur le traitement des alertes adressées à la DGT
Publié le 14/08/2023
Conditions de travail
Le ministère du Travail met en place un dispositif spécifique pour recueillir et traiter les signalements des lanceurs d’alerte. Une information sous forme de « questions – réponses » précise qui est concerné et comment y procéder.
Sont ainsi abordées les questions suivantes :
sur quoi peut porter une alerte à la Direction générale du travail ?
quelles sont les conditions pour relever du dispositif de lanceur d’alerte de droit commun ?
comment faire une alerte auprès de la Direction générale du travail ?
de quelle protection bénéficie le lanceur d’alerte ?
quelles suites au signalement ?
Publié le 14/08/2023
Vous pourriez également lire...
Les entretiens professionnels, une opportunité RH à saisir !
Depuis la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 les entreprises sont tenues d’organiser et de tracer des entretiens professionnels avec leurs salariés.En pratique, on constate que l’obligation d’échanger ave...
L'employeur peut-il utiliser la preuve tirée d'une clé USB personnelle du salarié ?
Il résulte du code du travail que l'accès par l'employeur, hors la présence du salarié, aux fichiers contenus dans des clés USB personnelles, qui ne sont pas connectées à l'ordinateur professionnel, c...
Peut-on utiliser les pièces d’un dossier pénal en droit social ?
Les pièces pénales sont réunies dans le dossier pénal et constituées de l’ensemble des documents ou éléments recueillis à l’occasion d’une enquête préliminaire (nous ne visons pas ici l’hypothèse d’un...
Congé parental d'éducation : pas de refus possible en cas de non-respect du délai de prévenance
Aux termes du Code du travail, le salarié informe son employeur du point de départ et de la durée de la période pendant laquelle il entend bénéficier soit d'un congé parental d'éducation, soit d'une r...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Publication d'un questions - réponses ministériel ...
