Publication d’un questions – réponses ministériel sur le traitement des alertes adressées à la DGT
Publié le 14/08/2023
Conditions de travail
Le ministère du Travail met en place un dispositif spécifique pour recueillir et traiter les signalements des lanceurs d’alerte. Une information sous forme de « questions – réponses » précise qui est concerné et comment y procéder.
Sont ainsi abordées les questions suivantes :
sur quoi peut porter une alerte à la Direction générale du travail ?
quelles sont les conditions pour relever du dispositif de lanceur d’alerte de droit commun ?
comment faire une alerte auprès de la Direction générale du travail ?
de quelle protection bénéficie le lanceur d’alerte ?
quelles suites au signalement ?
Publié le 14/08/2023
Vous pourriez également lire...
[rediff] Fraude sociale / Contournement du barème Macron – Quels moyens d’actions pour l’employeur ?
Rediff du 16 avril 2024ContexteEn mai 2023, Gabriel ATTAL, alors Ministre des comptes publics, présentait la feuille de route du Gouvernement pour lutter contre les fraudes avec pour objectif affiché ...
[rediff] Prime de partage de la valeur 2024 : plutôt deux fois qu’une !
Rediff du 9 janvier 2024La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise apporte une innova...
Capstan News prend son rythme d’été... mais reste à vos côtés : nous vous donnons rendez-vous 2 fois par semaine, mardi et jeudi, pour retrouver le meilleur de ces derniers mois !D'autres news seront ...
Travailleur étranger : les nouvelles obligations et sanctions de l'employeur
Actualité entreprendre.service-public.frUn décret du 9 juillet 2024 précise les dispositions de la loi immigration sur les autorisations de travail et les sanctions qui s'appliquent à l'employeur d'un...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Publication d'un questions - réponses ministériel ...