Ce guide, dont l’objectif est de faciliter la conclusion d’accords en vue de leur agrément, se propose également d’apporter des réponses à des questions concrètes que se posent les acteurs :
sur les avantages d’un accord ;
sur l’état du droit et de la doctrine de l’administration ;
sur la méthodologie pour aborder la construction d’un accord ;
sur les ressources disponibles pour les entreprises qui s’engagent dans cette voie (conseils, financements…).
Publié le 13/04/2018
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