Statut collectif

Le Ministère du travail a mis en ligne un guide pratique des accords agréés en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés.

Ce guide, dont l’objectif est de faciliter la conclusion d’accords en vue de leur agrément, se propose également d’apporter des réponses à des questions concrètes que se posent les acteurs :

  • sur les avantages d’un accord ;
  • sur l’état du droit et de la doctrine de l’administration ;
  • sur la méthodologie pour aborder la construction d’un accord ;
  • sur les ressources disponibles pour les entreprises qui s’engagent dans cette voie (conseils, financements…).
Publié le 13/04/2018