Ce guide, dont l’objectif est de faciliter la conclusion d’accords en vue de leur agrément, se propose également d’apporter des réponses à des questions concrètes que se posent les acteurs :
sur les avantages d’un accord ;
sur l’état du droit et de la doctrine de l’administration ;
sur la méthodologie pour aborder la construction d’un accord ;
sur les ressources disponibles pour les entreprises qui s’engagent dans cette voie (conseils, financements…).
Publié le 13/04/2018
Vous pourriez également lire...
🗳️"Capstan Perspectives" sur le Future of Work : derniers jours pour participer au sondage
Il y a quelques jours, nous avons eu le plaisir de vous annoncer le lancement de Capstan Perspectives, livre annuel, prospectif et opérationnel, dédié aux grands enjeux du travail pour les entreprises...
Les préconisations du médecin du travail s'appliquent dans l'entreprise... et chez ses clients ?!
Aux termes du code du travail, le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l'employeur, des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformatio...
Inaptitude avec dispense de reclassement : faut-il notifier les motifs s'opposant au reclassement ?
Selon le code du travail, lorsqu'il est impossible à l'employeur de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent à son reclassement.L'employeur ne peu...
Licenciement nul : quand la vie privée du salarié est la véritable cause de la rupture
Le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée et que l'employeur ne peut, sans violation de cette liberté fondamentale, fonder un licenciement sur ...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Guide pratique - les accords agréés en faveur de l...