M. [K], en qualité de délégué syndical, assiste M. [X], salarié, lors de son entretien préalable au licenciement avec M. [O] directeur général, et enregistre la conversation à l’insu de ce dernier.
Le directeur général porte plainte et se constitue partie civile contre le délégué syndical, du chef, notamment, d’atteinte à l’intimité de la vie privée par enregistrement de paroles tenues à titre privé ou confidentiel (article 226-1 du code pénal).
Selon les juges, l’entretien entre dans le cadre de la seule activité professionnelle du plaignant. Ils en concluent que son enregistrement n’est, dès lors, pas de nature à porter atteinte à l’intimité de sa vie privée, quand bien même les propos enregistrés qu’il incrimine auraient été tenus dans un lieu privé.
