Rupture

Pour l’heure, le régime de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle homologuée (RCH) varie selon que le salarié est ou non en droit de bénéficier d’une pension de vieillesse d’un régime légalement obligatoire.

Un nouveau régime entre en vigueur à compter du 1er septembre 2023, en application de la loi portant réforme des retraites (L. n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023). Le coût de la rupture conventionnelle sera renchéri, pour les ruptures de contrat de travail intervenant à compter de cette date, quel que soit l’ âge du salarié.

Retour sur ces évolutions en compagnie de Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, et Arnaud Teissier, avocat associé chez Capstan Avocats.

Sur ce sujet, voir aussi notre infographie « Zoom sur le nouveau régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle !« 

Arnaud MartinonArnaud Teissier
Publié le 10/07/2023 par Arnaud Martinon & Arnaud Teissier