Il résulte des textes du Code du travail que, dès lors que le salarié informe son employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail, il appartient à celui-ci de prendre l’initiative de faire procéder à une visite de reprise, laquelle met fin à la suspension du contrat de travail.
En l’espèce, le juge du fond avait décidé que l’employeur n’était pas tenu d’organiser une visite de reprise, car le salarié a adressé à son employeur son classement en invalidité deuxième catégorie, et sans discontinuer des arrêts de travail. Le juge en avait déduit que le contrat de travail se trouvait toujours suspendu et que le salarié avait par là-même, manifesté sa volonté de ne pas reprendre le travail.
A tort selon la Cour de cassation : ces motifs sont impropres à caractériser la volonté du salarié de ne pas reprendre le travail.
