Un avantage octroyé en vertu d’un usage n’est obligatoire pour l’employeur que lorsqu’il présente les caractères de généralité, de constance et de fixité.
Le critère de généralité est rempli lorsque l’avantage est versé à l’unique représentant d’une catégorie de personnel.
En l’espèce, le salarié occupait la fonction de responsable du service accastillage. Cette fonction était distincte de celle de chef de rayon, en ce que la qualité de cadre de l’intéressé et le périmètre de ses attributions excédaient le périmètre des attributions d’un chef de rayon, et le salarié était le seul à occuper un emploi de cette catégorie de personnel. Il s’en déduit que le critère de généralité était rempli.
Par ailleurs, de manière constante depuis plusieurs années et à tout le moins depuis la reprise du contrat de travail du salarié par l’employeur, formalisée par avenant en 2013, l’intéressé percevait systématiquement deux primes dont les montants étaient calculés selon des modes de calcul prédéterminés et des seuils fixes et précis.
Par conséquent le versement des deux primes , versées en raison des attributions du salarié dépassant les fonctions d’un chef de rayon qu’il était seul à exercer, résultait d’un usage.
