📣 À l’occasion du dixième anniversaire de la promulgation de la loi relative à la sécurisation de l’emploi (LSE), le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion organise un colloque sur les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) le 1er juin 2023.
Notre associé, Arnaud TEISSIER, y contribuera sur le thème « L’évolution du rôle et du positionnement de la DREETS ».
Communiqué de la Chambre criminelleLes dirigeants d’une société peuvent être sanctionnés pénalement pour avoir commis un « harcèlement moral institutionnel », c’est-à-dire résultant d’une politique d’...
Menaces sur l’emploi, grande démission : les contradictions d’un marché du travail polarisé
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Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
Source : entreprendre.service-public.frAu 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contrairement à d'autres qui attendent la promulgation d'une loi de financement de la Séc...
Un protocole préélectoral ne peut imposer de position ou d'ordre d'alternance aux OS
Si l'article L. 2314-30 du code du travail, d'ordre public absolu, dispose que pour chaque collège électoral, les listes qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'ho...
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Capstan participe au colloque sur les PSE organisé...
